Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'EURL LOWKA (ci-après « LOWKA »), 20 avenue de port-la-nouvelle - 11130 Sigean, RCS Narbonne n° SIREN 106 518 533, et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.lowkacafe.com(ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 — Produits
LOWKA propose à la vente du café à infuser en sachets individuels (formats brew bag), vendus par lot de 10 ou 20 sachets.
Les caractéristiques essentielles des produits (origine, notes aromatiques, poids, DDM) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % applicable au café). LOWKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande est le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf application du seuil de livraison offerte (cf. Article 5).
Article 4 — Commande
La commande est passée directement sur le Site. Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total, et accepté les présentes CGV.
LOWKA envoie une confirmation de commande par email récapitulant les produits commandés, le prix, et l'adresse de livraison.
LOWKA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Livraison
Voir la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV :
- Livraison en France métropolitaine uniquement
- Délais et transporteurs précisés lors de la commande
En cas de retard, perte ou avarie liée au transport, le Client dispose des recours prévus à l'Article 8.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation
Voir la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'intégralité des sachets composant la commande demeure scellée. Dès lors qu'un seul sachet a été descellé, le lot entier est considéré comme entamé et ne peut plus faire l'objet ni d'un retour, ni d'un remboursement au titre du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens descellés par le consommateur après livraison pour des raisons d'hygiène.
Article 8 — Non-conformité et produits défectueux
Si un ou plusieurs sachets parviennent au Client endommagés lors du transport, au-delà de leur date de durabilité minimale (DDM), ou non conformes à la commande, LOWKA en assure le remplacement ou le remboursement intégral, à ses frais, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie s'exerce sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Remboursement
Tout remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation de la demande (réception du retour, ou confirmation d'un défaut).
Article 10 — Responsabilité
LOWKA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client. La responsabilité de LOWKA ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, identité visuelle LOWKA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LOWKA. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 — Médiation à la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec LOWKA, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.